Introduction
Comment situer ces conditions générales dans votre utilisation de Cindrovalet, plateforme
indépendante dédiée à la modélisation financière? Ce document décrit le cadre contractuel
qui s’applique lorsque vous accédez au site, parcourez ses contenus ou interagissez avec
l’équipe. Il précise les droits et obligations de chacune des parties, les règles de bonne
utilisation des ressources mises à disposition et les limites de responsabilité associées.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez de replacer chaque fonctionnalité du site
dans ce cadre global, en complément de la politique de confidentialité, de la politique de
cookies et des mentions d’avertissement.
#01
Objet et champ d’application
Champ
Comment définir le périmètre exact de ces conditions générales d’utilisation? Elles
s’appliquent à l’ensemble du site cindrovalet.world, à ses sous-domaines éventuels et aux
fonctionnalités associées, qu’il s’agisse de consultation de contenus, d’utilisation de
formulaires ou, le cas échéant, d’accès à un espace utilisateur. Elles ne couvrent pas
les sites ou services tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer. En cas de
contradiction entre ces conditions et des mentions spécifiques figurant sur une page
particulière, ce sont ces dernières qui prévaudront pour le point concerné, dans la
mesure où elles sont clairement identifiées comme telles.
#02
Conditions d’accès et d’utilisation
Utilisation
En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, vous vous engagez à respecter
les présentes conditions et à faire un usage conforme des contenus mis à disposition.
Cela implique notamment de ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des
espaces restreints, de ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme et
de ne pas utiliser les informations publiées à des fins contraires aux lois en vigueur.
Vous demeurez responsable de l’équipement et de la connexion nécessaires pour accéder au
site, ainsi que de la confidentialité de vos identifiants si un espace utilisateur vous
est attribué.
#03
Propriété intellectuelle et licences
Propriété
Les contenus publiés sur Cindrovalet, y compris les textes, schémas, illustrations et
supports méthodologiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils restent la propriété de Cindrovalet ou de ses auteurs et sont mis
à disposition pour un usage strictement personnel ou interne à votre organisation. Toute
reproduction, diffusion ou modification substantielle des contenus, au-delà des
exceptions prévues par la loi, nécessite une autorisation préalable écrite. Cette
protection vise à préserver la cohérence de la démarche méthodologique et à éviter des
réutilisations susceptibles de créer des confusions sur l’origine des documents.
#04
Disponibilité, maintenance et évolution du site
Fonctionnement
Cindrovalet s’efforce de maintenir un niveau raisonnable de disponibilité et de sécurité du
site, mais ne peut exclure des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des
mises à jour ou à des incidents techniques. Nous nous réservons le droit de modifier,
suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités sans préavis, lorsque cela
est nécessaire pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Dans ce contexte, nous
ne pourrons être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes d’une
indisponibilité ponctuelle ou d’une évolution de la plateforme, dans la limite permise
par la loi applicable.
#05
Responsabilités et limites
Responsabilité
Les informations publiées sur Cindrovalet ont vocation à éclairer votre réflexion sur la
modélisation financière, sans constituer un conseil personnalisé ni une recommandation
adaptée à votre situation particulière. Vous restez responsable de vérifier la
pertinence des contenus au regard de vos propres contraintes juridiques, comptables et
organisationnelles, et de les compléter, si nécessaire, par des avis professionnels
adaptés. Les limitations de responsabilité décrites dans nos mentions d’avertissement
s’appliquent en complément des présentes conditions. Past performance doesn't
guarantee future results et Results may vary selon le contexte dans lequel vous
appliquez les exemples présentés.
#06
Protection des données personnelles
Données
Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de votre
utilisation du site, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous
échangez avec l’équipe. Ces traitements sont décrits de manière détaillée dans notre
politique de confidentialité et complétés par la politique de cookies. En utilisant
Cindrovalet, vous acceptez que ces documents fassent partie intégrante du cadre contractuel
et vous êtes invité à les consulter pour comprendre comment vos informations s’intègrent
au fonctionnement global de la plateforme et quels droits vous pouvez exercer.
#07
Liens externes et ressources tierces
Liens
Le site peut contenir des liens vers d’autres pages ou services exploités par des tiers
indépendants. Ces renvois sont proposés pour faciliter l’accès à certaines références,
mais n’impliquent pas une validation exhaustive du contenu concerné. Cindrovalet n’exerce
aucun contrôle continu sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable
de leur disponibilité, de leur sécurité ou des informations qu’elles présentent. Lorsque
vous quittez cindrovalet.world, les conditions et politiques du site tiers s’appliquent et il
vous appartient de les consulter avant de poursuivre votre navigation.
#08
Droit applicable et règlement des litiges
Droit
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve de dispositions
légales impératives plus protectrices, tout différend relatif à leur interprétation,
leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Avant toute démarche contentieuse, nous vous invitons à nous contacter afin de
rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable. Si l’une des clauses de ces
conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions
demeureraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.
#09
Mises à jour des conditions
Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales pour tenir compte de
l’évolution du site, des pratiques professionnelles ou du cadre réglementaire. Les
versions mises à jour sont publiées sur cette page, avec indication de la date de
dernière modification. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document pour
comprendre comment ces ajustements s’intègrent à votre utilisation continue de Cindrovalet.
En poursuivant l’accès au site après la publication d’une nouvelle version, vous
acceptez d’être lié par les conditions ainsi révisées.
Coordonnées de contact
Comment entrer en contact avec Cindrovalet si vous avez une question sur ces conditions générales
ou sur une formulation particulière? Vous pouvez nous écrire, nous appeler ou utiliser le
formulaire de contact du site. Selon la nature de votre demande, nous pourrons vous orienter
vers la bonne ressource, clarifier un point de vocabulaire juridique ou vous indiquer où
cette question s’insère dans l’ensemble de notre documentation légale, qui comprend
également la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions
d’avertissement.
- Adresse
- 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France